2- Les TUT de la section locale (0004) de Charny, engloberons les terminus CN de Joffre, Sainte-Foy, Limoilou, Aston, Bécancour et Drummondville  ceux du CFILINQ de Chambord et Arvida, ainsi que ceux du CFMG de Mont-Joli ou de toute autre entité syndicale s’y greffant, sous les conditions établies par la section locale.

3- Les TUT de la section locale (0004) de Charny, devront tenir au moins douze (12) réunions dites régulières par année, soit le troisième lundi de chaque mois, à zéro neuf heure (09h00) pour les mois pairs et à dix-neuf heure (19h00) les mois impairs, à la salle des Retraités du CN de Sainte-Foy (ARCNQ), au 3400, rue du Domaine des Retraités - G1W 4V4 - (418) 657-6745.

4- Les membres doivent signaler dès que possible au Secrétaire et Trésorier de la section locale, tout changement d’adresse, de numéro de téléphone et autres...

5- Tout nouvel employé(e) CN, CFILINQ, (VIA Rail), CFNQ, CFMG ou autre, devra devenir membre des TUT (0004) Charny, aussitôt que le trésorier lui en fera la demande. Le nouveau membre devra remplir le formulaire A-130, qui sera dès lors acheminé vers l’Internationale à Cleveland, par le trésorier local.

6- Des dons ou gerbes de fleurs au montant maximal de 75$ seront remis lors du décès du père, de la mère, de son enfant ou de son (ou sa) conjoint(e) et ce, pour un membre payant pleine cotisation syndicale aux TUT (0004) de Charny.

7- Les membres des comités « A », « C », et « E » paieront 10.60$/membre/mois, ceux du comité « B » paieront 6.10$/membre/mois, alors que les membres du comité « G » paieront 5,05$/membre/mois à leur comité local de rajustement respectif. Tous les membres de la section locale de Charny, paieront 8.00$/membre/mois à leur section locale. La cotisation de chaque membre à son comité local de rajustement augmentera annuellement du même pourcentage qu'obtenu lors de la signature du contrat de travail.

8- Les membres en réunions régulières et/ou spéciales, pourront soumettre des propositions pouvant modifier une ou des Conventions collectives, lesquelles seront traitées comme suit :

a) Proposition d’un membre à une réunion régulière qui devra être appuyée.

b) La réunion suivante acceptera le procès-verbal donc, la motion faite à la réunion précédente.

c) Cette proposition devra ensuite être approuvée par le comité des griefs concerné.

d) Un vote (par ballot) des membres du métier concerné (REFERENDUM) sera alors posté par courrier par la section locale.

e) Lorsque approuvée(es), la(les) proposition(s) sera(ont) envoyée(s) au bureau du Président général de rajustement concerné pour approbation. Le Président du comité local de rajustement concerné devra alors communiquer à (aux) l’employeur(s), la(les) modification(s) contenue(s) dans la(les) proposition(s) dûment adoptée(s).

9- Sous la gouverne du Président de la section locale et selon le mandat que lui confère les Statuts des TUT à l’article 59, les réunions seront conduites en vertu des règles de procédure connues sous le nom de ROBERT’S RULE OF ORDER. Le secrétaire devra toujours en garder un exemplaire sous la main lors des réunions ou assemblées. S’il y a problème linguistique, on utilisera le code MORIN afin de bien servir les membres.

10-Ces règles locales (by-laws) demeureront en vigueur, jusqu’à ce qu’une décision pouvant les modifier, soit prise par les deux tiers des Dirigeants de la section locale et des Présidents des comités locaux de rajustements ou, en début d’année lors de changements majeurs.

11-Un ou des annexes seront ajoutées aux présentes règles incluant la signature des Dirigeants (annexe A) lors de l’acceptation de ces règles locales, elles seront nommées à partir de la lettre « A » et ainsi de suite. Certains ajouts peuvent être faits sans toutefois que ces ajouts ne deviennent des annexes en autant que la mise à jour est inscrite aux présentes.

12- Aucun prêt dépassant $2,000 ne sera accordé à un dirigeant ou membre d'un comité lors de l'achat d'un ordinateur.par celui ci.

13- Aucun achat excédent 75$ (exception des achats normaux et ordinaires), ne pourra être effectué sans l'approbation d'un des membres du Conseil local des Syndics. Celui-ci, avant de donner son approbation, devra au préalable avoir obtenu l'approbation des autres membres du Conseil afin d'autoriser l'achat d'importance. Lors de la réunion régulière suivante, le tout devra être présenté lors de la réunion pour approbation par les membres présents. Approuvé lors de la réunion spéciale des Dirigeants à la salle Saint-Rédempteur de l'Hôtel/Motel Bernières de Bernières, ce 15e jour de mai 2005.